Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le site internet www.mobcoworking.com (ci-après le « Site ») est édité par :

NOVASYSTEM, société au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 935 100 131, dont le siège social est situé au 30 route de Bourg, 01160 Pont-d’Ain, France.

Représentant légal : Nenad Pavlovic

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93479573750

Contact : contact@mobcoworking.com

ARTICLE 2 – Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1 – France

Téléphone : 1007

Site : https://www.ovhcloud.com

ARTICLE 3 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Nenad Pavlovic

ARTICLE 4 – Accès au site

Le Site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications du Site.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 6 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 7 – Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

NOVASYSTEM

30 route de Bourg, 01160 Pont-d’Ain

Email : contact@mobcoworking.com

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Informations relative à la société (nom, n°TVA, SIRET, adresse...)

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Données relatives aux réservations (dates, services réservés, options)

• Données de facturation

• Adresse IP et données de navigation

• Données liées au paiement (traitées par des prestataires tiers)

7.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact

• Gestion des réservations d’espaces et services

• Gestion des paiements et de la facturation

• Gestion de la relation client

• Amélioration du Site et analyse de fréquentation

• Respect des obligations légales et comptables

7.4 Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (réservations, paiements, prestations)

• Le consentement (formulaire de contact, cookies lorsque applicable)

• L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, amélioration du service)

• Les obligations légales (comptabilité, facturation)

7.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement pour les besoins des services :

• Hébergeur du site (OVH)

• Prestataire de gestion du site (Odoo ou équivalent)

• Prestataire de paiement (Stripe)

• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

• Données clients et réservations : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données de navigation : 12 mois maximum

7.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit de limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@mobcoworking.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

7.8 Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisée.

ARTICLE 8 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin de :

• Assurer son fonctionnement technique

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Lors de l’introduction de cookies non essentiels (ex : Google Analytics), un bandeau de consentement sera mis en place afin de recueillir l’accord préalable de l’utilisateur.

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ARTICLE 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 11 – Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment.